Règle 2026 de l'USCIS sur la charge publique : Ce que les demandeurs de carte verte doivent savoir avant le 18 septembre

Une nouvelle règle relative à la charge publique pour les demandeurs de carte verte entrera en vigueur aux États-Unis le 18 septembre 2026. Découvrez les avantages que les agents d'immigration prendront désormais en compte, l'incidence de la date de dépôt de la demande sur l'issue du dossier et les personnes qui ne seront pas concernées par ces changements

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Les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) se préparent à l'un des changements réglementaires les plus importants de l'année. Le département américain de la Sécurité intérieure a officiellement abrogé la règle relative à la charge publique, en vigueur depuis décembre 2022, et une nouvelle approche d'évaluation des demandes de carte verte entrera en vigueur le 18 septembre 2026. Pour les personnes souhaitant obtenir la résidence permanente aux États-Unis, ce changement signifie un renforcement des pouvoirs des agents d'immigration et un résultat potentiellement différent pour leur dossier, même si leur situation personnelle reste inchangée.

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Demander un permis de séjour à l'étranger est rarement simple : chaque pays a ses propres exigences, délais et documents à rassembler à l'avance. Afin de vous guider dans ces démarches administratives complexes, l'équipe de Visit World a préparé des guides d'immigration détaillés pour de nombreuses destinations. Vous recevrez les documents par courriel au format PDF quelques minutes seulement après votre inscription.

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Qu'est-ce que la règle de la charge publique ?

Le concept de « critère de la charge publique » existe depuis des décennies dans le droit de l'immigration américain. Le principe est simple : avant de délivrer une carte verte, le gouvernement veut s'assurer que le demandeur sera capable de subvenir à ses besoins de manière autonome et ne deviendra pas dépendant de l'aide sociale. Si l'on conclut que le demandeur est susceptible de devenir une charge publique, sa demande peut être rejetée, qu'elle soit déposée sur le territoire des États-Unis ou par l'intermédiaire d'un consulat à l'étranger.

Ce qui change, ce n'est pas l'existence du critère en lui-même, mais les avantages pris en compte et le seuil à partir duquel leur utilisation est considérée comme préjudiciable à la demande.

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Qu'est-ce qui changera exactement après le 18 septembre 2026 ?

Jusqu'en 2022, les agents disposaient d'un cadre d'évaluation beaucoup plus large, et c'est à cette logique que la nouvelle règle s'inspire. Selon les critères actuels, seules l'aide financière et les soins de longue durée en établissement public sont pris en compte, et uniquement lorsque l'État constitue la principale source de soutien de la personne. Après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les bons d'alimentation, l'aide médicale (Medicaid) et les allocations logement pourront également être pris en compte, même s'ils ne représentent pas la principale source de revenus de la famille.

En clair : un parent travaillant à temps plein mais bénéficiant de bons d'alimentation pour couvrir une partie de ses dépenses alimentaires n'avait pas à s'inquiéter auparavant, car le travail était considéré comme le principal soutien. À partir de septembre, l'agent d'immigration pourra prendre en compte ces allocations parmi les facteurs d'évaluation, même en cas d'emploi stable.

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Quels sont les facteurs pris en compte par l'agent d'immigration ?

L'USCIS évaluera non pas un élément isolé, mais l'ensemble du dossier ; il s'agit d'une analyse globale. Les éléments suivants sont pris en compte :

- Âge, état de santé et situation familiale du demandeur ;

- Revenus, patrimoine et capacité financière ;

- Formation, compétences professionnelles et expérience de travail ;

- Perception de certaines aides sociales en fonction des résultats du test de ressources.

Il est important de comprendre que le fait de percevoir une aide sociale n'entraîne pas automatiquement un refus. L'agent est tenu de prendre en compte l'ensemble des éléments, positifs et négatifs, du dossier et ne peut fonder sa décision sur un seul critère.

La date de dépôt des documents a-t-elle une incidence sur l'examen de la demande ?

Point essentiel à retenir : c'est la date de dépôt qui détermine la règle d'examen du dossier. Les demandes déposées avant le 18 septembre 2026 seront, en règle générale, traitées selon la réglementation en vigueur. Celles déposées à compter du 18 septembre seront soumises aux nouvelles normes. Parallèlement, l'USCIS publiera une version mise à jour du formulaire I-485 pour les demandeurs d'ajustement de statut aux États-Unis. L'ancienne version ne sera plus acceptée après la date d'entrée en vigueur de la mise à jour ; il est donc impératif de vérifier le formulaire séparément avant de le soumettre.

Les personnes qui envisagent de demander un visa d'immigrant auprès d'une ambassade ou d'un consulat à l'étranger doivent savoir que ces dossiers relèvent du Département d'État, et non de l'USCIS, et sont soumis à une politique distincte concernant les nuisances publiques.

Plus d'informations sur les nouvelles règles relatives à la carte verte américaine ici.

Prestations familiales et catégories exemptées

L'une des questions les plus fréquentes des familles est de savoir si l'aide sociale perçue par l'enfant aura une incidence sur la demande des parents. La réponse est non. L'aide reçue par un enfant citoyen américain n'est pas considérée comme une aide reçue par le parent demandeur. Autrement dit, refuser à un enfant l'aide médicale (Medicaid) ou l'aide alimentaire auxquelles il a légalement droit n'a aucun sens : cela n'améliorera pas les chances des parents, mais privera l'enfant du soutien auquel il a droit.

La règle relative aux nuisances publiques ne s'applique pas non plus à certaines catégories de demandeurs : les réfugiés, les demandeurs d'asile, les enfants victimes de maltraitance ou de négligence qui demandent un statut d'immigrant spécial en tant que mineurs, les demandeurs de visas U et T, et les personnes qui déposent une demande en vertu de la loi sur la violence contre les femmes (Violence Against Women Act).

Que doivent faire les demandeurs maintenant ?

Cette règle touchant principalement les personnes dont la situation financière est un facteur déterminant, il est conseillé de commencer à rassembler les pièces justificatives à l'avance : bulletins de salaire récents, déclarations de revenus, attestations d'emploi, relevés bancaires, assurance maladie, diplômes ou certificats professionnels. Cependant, il est fortement déconseillé de se précipiter pour soumettre un dossier incomplet afin de respecter la date limite du 18 septembre : un dossier incomplet risque de créer plus de problèmes que de favoriser l'examen de votre demande au regard de cette nouvelle règle.

Chaque dossier d'immigration étant unique, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant de prendre une décision concernant les délais de dépôt de dossier ou l'arrêt de toute aide gouvernementale.

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Les modifications apportées à la législation américaine, telles que la nouvelle règle relative aux charges publiques, nous rappellent qu'avant de demander un permis de séjour ou la citoyenneté, il est essentiel de se renseigner au préalable sur les exigences en vigueur dans le pays concerné. 

Le Guide de l'immigration de Visit World explique étape par étape comment demander un permis de séjour temporaire ou permanent, ou la citoyenneté, pour différents motifs. Il indique également l'autorité compétente et les documents nécessaires. Le guide fournit des informations sur le coût de la demande, les délais de traitement, les règles pour remplir le questionnaire et des conseils pratiques pour s'installer dans un nouveau pays. Ce guide est particulièrement utile lorsque la réglementation évolue rapidement et qu'il est difficile de trouver soi-même une source d'information fiable et à jour.

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Rappel ! Aux États-Unis, la création d'emplois a fortement ralenti, tandis que la zone euro a maintenu le chômage à un niveau historiquement bas. Cette situation a accru l'attention portée à l'évolution de l'équilibre entre les économies américaine et européenne. Nous vous avons déjà expliqué pourquoi le marché du travail américain perd de son dynamisme et quelles sont ses conséquences pour l'économie mondiale.

Photo - générée par Gemini

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